Article (Arrêté du 25 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.