Article (Arrêté du 25 août 1993 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 6 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :
« Sont nommés comme membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, au titre du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
« Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant, en remplacement du sous-directeur du marché de l’emploi.
« Suppléant : M. Baheux (André), chargé de mission. »