Article (Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)
Membres titulaires
Mme Swann (Eva), Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T.
M. Sarky (Daniel), Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.
M. Grall (Gilles), Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T.
M. Guiot (Fernand), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O.
M. Cossu (Attilio), Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C.