Article (Arrêté du 27 janvier 1994 relatif au visa de sortie)
Art. 1er. - Sont tenus de déclarer leur intention de quitter le territoire de la République française les ressortissants des Etats: Afghanistan,
Arménie, Azerbaïdjan, République démocratique et populaire de Corée, Géorgie, Irak, Iran, Jordanie, Liban, Libye, Syrie, Soudan, Yémen.
De même, les réfugiés et les apatrides, dès lors qu'ils sont originaires de l'un des Etats mentionnés ci-dessus, ainsi que les Palestiniens sont tenus de déclarer leur intention de quitter le territoire.