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Article (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)

Article (Décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique)


Art. 4. - Le directeur départemental est le conseiller du préfet en matière de sécurité publique.