Article (Arrêté du 4 novembre 1994 portant désignation des organisations de praticiens habilitées à faire des propositions pour le conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes)
Art. 1er. - Les organisations de praticiens habilitées à faire des propositions pour la constitution du conseil médical et scientifique de l'Etablissement français des greffes sont désignées à l'annexe du présent arrêté.