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Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article (Décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

A N N E X E

RELATIVE AUX IMMEUBLES DU DOMAINE

DE VERSAILLES VISES A L'ARTICLE 8 DU DECRET

Les immeubles du domaine de Versailles devant être affectés également au ministère chargé de la culture et de la francophonie sont les suivants:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6588 a 6592
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