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Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)
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Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.