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Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 20 mars 1995 portant création d'une région inférieure de contrôle en France métropolitaine)

Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.