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Article (Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif à la création d'un comité Interministériel de restructuration industrielle)

Article (Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif à la création d'un comité Interministériel de restructuration industrielle)


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.