Article (Arrêté du 20 janvier 1994 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement des conseillers techniques de service social du ministère de la défense)
Art. 5. - La date d'ouverture du concours et la liste des candidats admis à concourir sont fixées par arrêté du ministre de la défense.