Article (Arrêté du 23 mars 1993 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des hôpitaux)
Art. 4. - La sous-direction des personnels de la fonction publique hospitalière est compétente pour :
- la conception, l’élaboration et le suivi de l’application de la réglementation générale relative aux personnels hospitaliers relevant du titre IV du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers de ces personnels autres que les personnels de direction et les personnels socio-éducatifs des établissements sociaux et médico-sociaux ;
- le recrutement et la gestion des personnels de direction ainsi que les liaisons avec l’Ecole nationale de la santé publique ;
- la politique des ressources humaines, la formation continue des personnels, les conditions de travail et l’observation sociale dans les établissements.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.