Article (Arrêté du 18 mars 1993 portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs)
Art. 4. - Sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire huit personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la bilologie médicale et deux représentants de l’industrie des réactifs de laboratoire.
Huit suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. Ils remplacent ces derniers soit en cas d’empêchement, soit s’il se produit une vacance en cours de mandat. Dans ce dernier cas, il est procédé à la désignation d’un autre suppléant.