Article (Arrêté du 5 février 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours de la rémunération des services rendus par le service hydrographique et océanographique de la marine)
Art. 2. - L’arrêté du 6 juin 1988 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense de la rémunération des services rendus par le service hydrographique et océanographique de la marine est abrogé.