Article (Arrêté du 5 février 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1993 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées)
Art. 3. - L’arrêté du 2 janvier 1985 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées est abrogé.