Article (Arrêté du 4 août 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée Rodin)
Art. 4. - L’élection a lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d’expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
La première élection a lieu dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin.