Article (Arrêté du 1er février 1993 relatif aux spécialités dispensées par l'institut universitaire de technologie de Cherbourg)
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le recteur de l’académie de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.