Article (Arrêté du 21 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 10 mars 1992 fixant les conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade)
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L’aptitude pédagogique des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat reçus aux concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est vérifiée, pendant la période probatoire, par le jury académique, prévu par l’arrêté du 18 juillet 1991, qui se prononce à partir de l’avis d’un membre d’un des corps d’inspection de la discipline.
« En tant que de besoin, cet avis peut s’appuyer sur une évaluation qui peut prendre la forme d’une inspection, par un membre d’un des corps d’inspection de la discipline, dans l’une des classes confiées au maître en période probatoire.
« Après délibération, le jury établit la liste des candidats dont le contrôle pédagogique a été sanctionné par un résultat positif. »