Article (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Art. 22. - L'état des stocks (volume, emplacement, qualité) doit être mis à jour régulièrement, Ces données doivent être disponibles à l'extérieur à tout instant, en vue notamment d'une transmission immédiate aux services de sécurité.
En dehors des séances de travail, les portes du dépôt (bâtiment ou clôture) sont fermées à clef. Les clefs seront détenues par un préposé responsable.