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Article (Arrêté du 13 août 1993 modifient l'arrêté publiant las taux unitaires et tarifs de la redevance de route)

Données brutes

Article (Arrêté du 13 août 1993 modifient l'arrêté publiant las taux unitaires et tarifs de la redevance de route)

Art. 2. - Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l’annexe I du présent arrêté.