Article (Arrêté du 5 août 1993 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Informatique industrielle)
Art. 1er. - Les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (B.T.S.) Informatique industrielle, défini par l’arrêté du 5 août 1993 susvisé, sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 86-496 du 14 mars 1986 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur et des annexes I (Règlement général) et II (Définition des épreuves) du présent arrêté.