Articles

Article (Arrêtés du 27 janvier 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêtés du 27 janvier 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 1995, l'honorariat est conféré à M. Alépée (Jacques,
Gabriel), ancien huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne).