Article (Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin))
Par décret en date du 13 juillet 1994, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier, sous la dénomination de « forêt de protection d'Artolsheim »,
les parties de territoire de la commune d'Artolsheim (département du Bas-Rhin), comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) audit décret, soit une surface totale de 11 hectares 2 ares 86 centiares.