Article (Arrêté du 25 novembre 1994 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature)
Art. 14. - Les dispositions des articles 9, 10 et 11 sont applicables aux candidats à titre étranger.