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Article (Arrêté du 3 juin 1993 fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation)

Article (Arrêté du 3 juin 1993 fixant la liste des laboratoires agréés pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation)


Art. 2. - L’annexe à l’arrêté du 15 juillet 1982, modifiée par les arrêtés du 1er août 1988 et du 11 avril 1989, fixant les catégories de compétences et la liste des laboratoires habilités à délivrer des certificats d’analyse et de pureté relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l’exportation est abrogée.