Article (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Art. 20. - L'engrais ne pourra être conservé dans le magasin de stockage qu'en vrac ou dans des emballages, selon les prescriptions réglementaires d'étiquetage et d'emballage, notamment lorsqu'elles appliquent celles du règlement du transport des matières dangereuses.