Article (Arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme européenne équivalente) ou engrais composés à base de nitrates (stockage de))
Art. 18. - Les appareils mécaniques (engins de manutention, bandes transporteuses) utilisés à l'intérieur du magasin de stockage pour la manutention d'engrais ne devront présenter aucune zone chaude non protégée susceptible d'entrer en contact avec les engrais (pot d'échappement, ...).
Ils seront disposés de façon à ne créer aucune possibilité de mélange de toute matière combustible avec les engrais azotés. Si les tas d'engrais simples à base de nitrates dépassent 5 000 tonnes, les engins de manutention ne devront présenter aucune zone chaude non protégée.
Les engins de manutention doivent être totalement nettoyés avant et après entretien et réparation, et rangés après chaque séance de travail à l'extérieur du magasin de stockage. Les réparations seront effectuées à l'extérieur du magasin de stockage.