Article (Arrêté du 6 août 1993 autorisant la création au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une base de données destinée à l'initialisation du système d'information Schengen)
Art. 1er. - Le système d’information Schengen a pour objet de concourir à la préservation de l’ordre et de la sécurité publics sur l’ensemble du territoire des Etats parties à la convention de Schengen du 19 juin 1990. Le système d’information Schengen est composé d’une partie centrale dite de support technique et d’une partie nationale dans chaque Etat membre.
Est autorisée la création d’une base de données destinée à l’initialisation du système d’information Schengen.
Celte base de données, créée par la partie nationale du système d’information Schengen, est placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire. Elle est sise 11, rue des Saussaies, 75008 Paris.
Cette base de données sera utilisée pour le chargement du système central.