Article (Arrêté du 7 avril 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 12. - L'article 211-2.08 est modifié comme suit:
« L'évaluation de la stabilité sera effectuée selon les prescriptions de l'article 227-2.04.
« Le rapport de visite et le permis de navigation portent expressément la mention:
« Stabilité approuvée pour les conditions d'exploitation suivantes:
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