Article (Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Supprimer dans le titre VI relatif aux bureaux de coopération linguistique et éducative la rubrique suivante: