Article (Arrêté du 18 mai 1993 fixant le programme des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de technicien d'art en chef)
Art. 2. - Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection professionnelle pour l’accès au grade de technicien d’art en chef les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au premier alinéa de l’article 10 du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.