Article (Arrêté du 28 juin 1993 relatif à une régie d'avances et de recettes)
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 28 juin 1993 et pour compter du 15 juillet 1993, le tableau relatif aux organismes dotés d’une régie d’avances figurant dans l’arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d’avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire » est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 160 du 13 juillet 1993, page 9894.
L’arrêté du 15 mars 1993 fixant en dernier lieu du montant maximal de l’avance à consentir au régisseur de la direction des constructions navales, à Lorient (Morbihan), est abrogé.