Article (Décret du 16 mai 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 1994, le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi ainsi qu'il suit pour l'année 1989:
1M. Charles Cathala;
2M. Guy Pichard;
3M. Pierre Chanel;
4M. Georges Lepinay;
5M. Michel Excoffier;
6M. Robert Lamarque;
7M. Henri Megier.