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Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne)

Article (Arrêté du 11 avril 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Dordogne)

Art. 1er. - Dans le département de la Dordogne, dont le siège de la direction départementale est fixé 2 bis, cours Fénelon, B.P. 9013, 24019 Périgueux Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0113 du 17/05/94 Page 7201
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