Article (Arrêté du 30 mars 1994 portant création du brevet professionnel de menuisier)
Art. 5. - Les candidats au brevet professionnel de menuisier relevant de la formation continue peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des unités de contrôle.
Les candidats préparant le brevet professionnel sous contrat d'apprentissage doivent se présenter à l'examen dans son ensemble à l'issue de leur préparation à ce diplôme.
Les candidats qui se présentent à l'examen dans son ensemble ou à l'unité de contrôle susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier à la date de l'examen:
1. D'une part:
- pour les candidats relevant de la formation continue, de l'acquisition simultanée ou successive d'une formation théorique et d'une formation pratique d'une durée minimum de 400 heures dans la profession considérée,
organisée:
- soit à temps partiel, si le candidat exerce la profession, la formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
- soit au cours de stage à temps plein.
Cette formation peut être dispensée par un organisme d'enseignement à
distance légalement autorisé;
- pour les candidats apprentis, d'une formation d'une durée de 800 heures minimum.
2. D'autre part:
- soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette période incluant, le cas échéant, le temps d'apprentissage;
- soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans la profession considérée, cette période correspondant, le cas échéant, au temps de l'apprentissage nécessaire à la préparation du brevet professionnel, et d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles de la spécialité considérée.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des examens du rectorat de leur domicile.