Article (Arrêté du 12 mars 1993 modifiant la liste des services publics urbains des transports en commun prévus à l'article R. 260-1 du code de la route)
Art. 1er. - La régie départementale des transports des Ardennes, à Charleville-Mézières, est supprimée de la liste complémentaire, définie par l’arrêté du 24 avril 1979 modifiant et complétant celui du 12 mars 1973.