Article (Arrêté du 5 mai 1993 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)
Art. 6. - Le ministre chargé de l’aviation civile institue un jury des concours et en fixe la composition.
Le président du jury arrête le choix des sujets d’épreuves et prononce les éliminations après les épreuves de sous-admissibilité, après chaque épreuve d’admissibilité et après l’évaluation en vol. Il soumet à la décision du ministre chargé de l’aviation civile :
La liste des lauréats des concours ;
Une liste complémentaire où sont inscrits des candidats susceptibles d’être désignés lauréats en cas de désistement ou d’inaptitude médicale de lauréats de la liste précitée.