Article (Arrêté du 24 mai 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1993 :
Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjoint administratif, est, à compter du 23 mars 1993, nommée régisseur intérimaire du tribunal d’instance du 3e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Bayle, régisseur titulaire, mutée au tribunal de grande instance de Tarbes.
Mme Botebol (Simone), épouse Gourde, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseur titulaire du tribunal d’instance du 3e arrondissement de Paris.