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Article (Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Données brutes

Article (Décret du 1er mars 1993 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce))

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Aubert est nommé inspecteur général de l’industrie et du commerce (quatrième tour).