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Article (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Données brutes

Article (Arrêté du 28 janvier 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation)

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er janvier 1994 ainsi qu'il suit:
Algérie + 3,65 p. 100.