Article (Arrêté du 24 mars 1993 créant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), une spécialité Génie des matériaux et complétant l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant l'organisation et les horaires des enseignements dans cette série de baccalauréat technologique, ainsi que transformant certains brevets de technicien en baccalauréat technologique de cette même série, spécialité Génie des matériaux)
Art. 4. - Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter :
- de la date de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
- de la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.