Article (Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995)
Art. 5. - Le présent arrêté est applicable à compter de la session de 1995 du baccalauréat et prend effet pour les épreuves anticipées de cette session il abroge les dispositions qui lui seraient contraires.