Article (Arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles)
Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l’indemnité de fonctions prévue à l’article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 35 440 F.