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Article (Décision n° 93-276 du 27 avril 1993 autorisant l'association pour l'information et le développement de Bagnéres-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bagnères-La Mongie (programma Europe 2))

Article (Décision n° 93-276 du 27 avril 1993 autorisant l'association pour l'information et le développement de Bagnéres-La Mongie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bagnères-La Mongie (programma Europe 2))


Art. 1er. - L’association pour l’information et le développement de Bagnères-La Mongie susvisée est autorisée a utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bagnères-La Mongie (programme Europe 2).