Article (Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement)
Art. 1er. - Il est ajouté, après l’article 7-1 de l’arrêté du 11 juin 1992 susvisé, un article 7-2 ainsi rédigé :
« Art. 7-2. - Lorsque le Conseil national des universités siège en application des dispositions de l’article 49-3 du décret du 6 juin 1984 susvisé, le président de la commission de section compétente désigne, pour chacun des candidats, deux rapporteurs, dont l’un au moins appartient à la commission ; l’autre peut être extérieur à la commission.
« Les rapporteurs peuvent recueillir sur les travaux des candidats l’avis écrit d’experts extérieurs à la commission compétente du Conseil national des universités. Ils choisissent librement les experts. Les avis des experts sont destinés aux rapporteurs. »