Article (Décret no 94-451 du 3 juin 1994 modifiant le décret no 72-1158 du 14 décembre 1972 modifié pris pour l'application du décret du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique)
Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 2 du décret du 14 septembre 1972 susvisé, les mots « une fois par mois » sont remplacés par les mots « six fois par an ».