Article (Arrêté du 13 mai 1993 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1988 relatif à la formation et à l'examen final du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin)
Art. 4. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.