Article (Arrêté du 25 mai 1993 portant approbation de la convention constitutive du complexe franc-comtois d'enseignement agricole)
Art. 1er. - La convention du complexe d’enseignement agricole de Franche-Comté est approuvée (1). Il est dénommé Institut des sciences et biotechnologies agro-alimentaires de Franche-Comté (I.S.B.A.F.C.).