Article (Arrêté du 6 mai 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation de transports aériens)
Art. 1er. - Il est délivré à la compagnie aérienne Corse Méditerranée une licence d’exploitation lui permettant d’effectuer des services de transports aériens publia autorisés dans les conditions précisées ci-après.