Article (Arrêté du 4 mars 1994 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.