Article (Arrêté du 7 février 1994 relatif à l'informatisation de l'inventaire des dossiers de naturalisation, changement de nom, dispense pour mariage antérieurs à 1930 conservés aux Archives nationales)
Art. 1er. - Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est d'élaborer un répertoire alphabétique des dossiers de naturalisation, changement de nom, dispense pour mariage, de 1814 à 1930, qui réponde aux demandes des administrations et des chercheurs. Les deux volets de ce traitement automatisé sont couramment appelés NAT et NAT bis.